Textes constitutionnels du Royaume-Uni
De nombreux textes ont marqué l’histoire constitutionnelle du Royaume-Uni. Il nous a donc fallu choisir ceux qui nous apparaissaient comme les plus importants. On pourra en consulter la version française avec une présentation en cliquant sur les sous-domaines mentionnés plus haut. Voici d'abord les raisons qui nous ont motivé.
La Magna Carta de 1215, adoptée par Jean sans Terre (1199-1216) s’imposait d’emblée, car elle révèle l’émergence d’un droit écrit, ainsi que l’affirmation de deux principes qui guideront l’évolution constitutionnelle du royaume et qui sont toujours d’actualité : le premier exigeait du roi qu’il rende justice conformément aux lois du royaume; le second voulait qu’il gouverne en consultation avec ses sujets.
La Pétition de droit de 1628 reprenait une règle statutaire mainte fois adoptées, et qui avait été posée une première fois dans la Magna Carta, à savoir que toute nouvelle levée d’impôt devait avoir été approuvée par le commun conseil du royaume, dont le Parlement était désormais l’héritier. On y répétait également la règle, consacrée par la Magna Carta, selon laquelle nul ne serait puni sans la tenue d’un procès. Parce que Charles Ier (1625-1649) avait enfreint ces deux règles, le Parlement lui a déclaré une guerre qu’il a conclue en exécutant son roi.
La monarchie a été restaurée en 1660 avec le retour en Angleterre du fils de Charles Ier, prénommé Charles comme son père. Charles II (1660-1685) a sanctionné en 1679 la Loi sur l’habeas corpus, ce bref qui symbolisait la défense de la liberté des Anglais depuis au moins 1325, afin d’en corriger les défauts les plus importants. Mais ceci fut l’un des rares gestes de faiblesse d’un roi qui a voulu gouverner en autocrate comme son père avant lui.
Tout autant que l’argent, la religion était devenue un facteur de troubles sociaux. L’Angleterre, massivement protestante depuis la fin du long règne d’Élisabeth Ière (1558-1603), ne tolérait plus que des catholiques fassent étalage de leur foi ou occupent des charges publiques. La méfiance s’est donc installée lorsque le frère de Charles II, Jacques II (1685-1689), un ancien protestant converti au catholicisme, est monté sur le trône d’Angleterre. Son court règne de quatre ans s’est d’ailleurs terminé dans la honte, lorsqu’il a fuit par crainte d’être exécuté comme son père. Les Anglais l’ont remplacé par son neveu et sa nièce, Guillaume III (1689-1702) et Marie II (1689-1694), de bons protestants. Ces derniers ont dû cependant se plier aux conditions qui leur était imposées : elles consistaient à accepter et éventuellement à sanctionner sous la forme d’un statut du Parlement une charte des droits des Anglais. On la connaît sous le nom de Déclaration des droits de 1689.
Ni Guillaume III, ni Marie II, ni Anne, la soeur de Marie II, n'ont laissé d'héritier. Le danger d'un héritier catholique semblait donc toujours présent. Pour l'écarter définitivement, la Loi d'établissement de 1701 a prévu l'installation de la maison de Hanovre sur le trône de Grande-Bretagne.
Enfin, la Loi de 1911 sur la Parlement a consacré le déclin de la Chambre des lords dans l'ordre constitutionnel anglais. Il y est prescrit que la Chambre des lords ne peut plus s'opposer à la volonté des communes, lorsque celles-ci sont décidées à adopter un projet de loi pour le soumettre à la sanction royale.