Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 DÉCLARATION DES DROITS (1689)

Alors que les précédentes crises avaient été provoquées par des hausses d’impôts abusives, la religion a été le déclencheur qui a conduit à l’adoption de la Déclaration des droits de 1689.

Le futur Jacques Stuart était le frère du roi Charles II d’Angleterre. De son mariage avec la protestante Anne Hyde, Jacques a eu deux filles, Marie et Anne Stuart, élevées dans la foi protestante. La princesse Marie épousera le prince hollandais Guillaume d’Orange au mois de novembre 1677. Jacques s’est converti à la foi catholique en 1668, alors qu’il n’était encore que l’héritier de la Couronne. Tous l’ont su en 1673 lorsque la nouvelle Loi sur la mise à l’épreuve a obligé ceux qui occupaient une charge publique à prêter un serment reconnaissant la suprématie du roi Charles II sur l’Église d’Angleterre. Jacques, qui était du nombre, a refusé de prêter ce serment. Fidèle à sa nouvelle foi, il a épousé en secondes noces la princesse catholique Marie de Modène au cours de l’année 1673. Un mouvement s’est dessiné au Parlement pour exclure Jacques de la succession. On a commencé à employer les expressions whigs et tories pour distinguer ceux qui appuyaient l’exclusion et les autres qui s’y opposaient.

Jacques II a succédé à son frère Charles II le 6 février 1685. Malgré sa conversion et son mariage avec une catholique, la succession a eu lieu sans heurt. Il faut préciser que Jacques s’est efforcé de calmer la population en multipliant les bons gestes à l’égard de l’Église anglicane. De plus, la prochaine dans l’ordre de succession était sa fille Marie, une protestante qui avait épousé le très protestant Guillaume d’Orange.

Jacques s’est mépris sur l’attachement des tories à la monarchie, qu’il croyait plutôt acquis à sa personne, tout en sous-estimant la permanence et la profondeur de leur aversion pour le catholicisme. Jacques a donc commis l’erreur de maintenir dans son armée des officiers catholiques n’ayant pas prêté le serment de la Loi sur la mise à l’épreuve, tout en se disant déterminé à les maintenir dans leurs fonctions. Il a empiré la situation, le 4 avril 1687, en émettant une Déclaration d’indulgence dans laquelle il promettait la pleine liberté de conscience et de culte pour ses sujets et l’admission de tous aux emplois publics, en violation de trois statuts du Parlement, dont la Loi sur la mise à l’épreuve déjà citée. Jacques a même fait emprisonner quelques évêques qui ont contesté son pouvoir de suspendre ainsi l’application des lois votées par le Parlement.

Plusieurs avaient secrètement souhaité la mort du roi pour voir sa fille Marie Stuart lui succéder sur le trône d’Angleterre. Ils ont perdu espoir lorsque la seconde épouse de Jacques, Marie de Modène, a donné naissance à un fils en juin 1688, le nouveau prince héritier Jacques-Édouard Stuart. Celui-ci, conformément à la coutume de primogéniture, passait au-devant de ses sœurs dans l’ordre de succession. Une dynastie catholique s’installait donc sur le trône. Cette naissance a décidé sept  leaders des principales factions politiques à adresser une invitation à Guillaume d’Orange pour qu’ils viennent porter secours à la religion réformée. Jacques II a fui à son arrivée. Le Parlement a dès lors offert le trône à Guillaume d’Orange et à son épouse Marie, à la condition qu’ils adhèrent à un projet de déclaration garantissant les droits et libertés des Anglais. Ce document aura force de loi lorsque la Déclaration sera sanctionnée l’année suivante par les nouveaux souverains Guillaume III et Marie II. Elle portera le nom de Déclaration des droits de 1689.

La Déclaration des droits de 1689 a garanti la suprématie des statuts et conséquemment l’autorité souveraine du Parlement. Plus aucun roi ou reine ne pourra dispenser d’obéir à ses lois ou en suspendre l’application, sauf dans la mesure permise par le Parlement. La Déclaration a également fixé l’ordre de succession dans la lignée protestante en prévoyant que la Couronne irait à Guillaume et Marie, à leurs enfants, ou aux enfants de Marie, puis à sa sœur Anne, et à ses enfants.

TEXTE FRANCAIS DE LA DÉCLARATION DES DROITS EN FORMAT PDF