Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 

LOI SUR L'HABEAS CORPUS (1679)

Charles II gouvernait l’Angleterre depuis son retour d’exil en 1660. Sur les 504 députés que comptait la Chambre des communes du Parlement Cavalier, ainsi nommé parce qu’il favorisait au départ le roi, 250 faisaient partie des Cavaliers, justement des hommes qui avaient épousé la cause du roi. Le noyau de l’opposition, formé de presbytériens, en réunissait peut-être le tiers, autour de 150. Les 100 et quelques autres députés étaient des modérés qui pouvaient voter dans un sens ou dans l’autre. Le roi Charles II a donc pu récolter suffisamment de voix en début de règne pour rétablir la monarchie à peu près dans l’état où elle était avant 1649, quand son père Charles Ier a été exécuté.

Toutefois, l’opposition a gagné en importance aux communes à la suite des très nombreuses élections partielles, plus de 350, qui ont émaillé le mandat du Parlement Cavalier de 1661 à 1679. Quand il est arrivé à son terme, en janvier 1679, les députés qui s’opposaient au roi Charles II dominaient les communes. Le nouveau Parlement, qui s’est réuni une première fois en mars 1679, était massivement hostile à la Couronne. On se demandait jusqu’où ils pourraient aller dans leur opposition. Leurs craintes étaient de voir l’établissement d’une dynastie catholique et celle d’un gouvernement autoritaire. C’est pour se protéger de l’un comme de l’autre que les parlementaires ont voté un projet de Loi sur l’habeas corpus.

La Loi sur l’habeas corpus de 1679 devait corriger les défauts du bref laissés par la Loi sur l’habeas corpus de 1641. Elle poursuivant trois objectifs principaux : le premier était d’empêcher des manœuvres dilatoires visant à retarder indéfiniment l’exécution d’un bref d’habeas corpus, car la loi ne prescrivait aucun délai maximal avant de procéder à l’examen des motifs d’incarcération d’un prisonnier; le second objectif était de prévoir des modalités d’exécution du bref en cas de vacances judiciaires, lorsque la Cour du banc du roi, principale responsable de l’émission de ce bref, ne siégeait pas; enfin, le troisième objectif de la Loi consistait à empêcher le gouvernement d’incarcérer des prisonniers dans des lieux se trouvant hors de la juridiction des cours royales de justice anglaises, et donc hors de portée de leur bref d’habeas corpus, notamment dans les îles anglo-normande de Jersey et de Guernesey, au pays de Galles, dans les colonies outre-mer, ainsi que dans certaines agglomérations anglaises jouissant de privilèges particuliers telles Berwick upon Tweed et les villes portuaires de Sandwich, Douvres, Hythe, New Romney et Hastings.

TEXTE FRANCAIS DE LA LOI SUR L'HABEAS CORPUS EN FORMAT PDF

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