Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 PÉTITION DE DROIT (1628)

Charles I^er, de la maison de Stuart, a succédé à son père Jacques I^er le 27 mars 1625. Charles, tout comme son ancêtre Plantagenêt le roi Jean, était dépourvu de tout sens politique. Il croyait en outre que sa position de roi consacré par Dieu lui autorisait toutes les actions.

Quelques semaines après le début de son règne, Charles a épousé la princesse Henriette-Marie, une française catholique. Il voulait d’abord faire la guerre à l’Espagne en raison d’un projet de mariage raté avec l’infante Marie, la sœur du roi d’Espagne Philippe IV, ce qui avait profondément blessé son orgueil et celui de son ami le duc de Buckingham. Buckingham, en séjour à Paris pour y ramener en Angleterre la princesse Henriette-Marie, a donc proposé aux Français une alliance dirigée contre l’Espagne. Nullement intéressé, le cardinal de Richelieu, ministre du roi Louis XIII, l’a poliment éconduit. Charles et Buckingham voulaient maintenant faire la guerre à la France. Pour lever les fonds nécessaires au financement de cette guerre, Charles a alors eu recours à des soit-disant dons et prêts volontaires sollicités auprès des propriétaires terriens et des bourgeois, une pratique imaginée par Édouard IV (1461-1483), mais qui avait soulevé une opposition croissante sous le règne d’Élisabeth I^ère (1558-1603). Plusieurs ont refusé de payer. Les opposants les moins discrets ont été emprisonnés, injustement, faut-il ajouter, car ces dons et prêts, pour être conformes aux lois du pays, devaient être des contributions librement consenties ou sinon avoir été approuvées par le Parlement. Alors que le calme régnait, le roi a également mis sur pieds des tribunaux militaires pour appliquer la loi martiale, et a logé ses soldats et marins dans des maisons privées sans le consentement des propriétaires, ce qui était tout à fait illégal en temps de paix.

Les langues ont commencé à se délier; on a dénoncé la tyrannie de Charles I^er un peu partout. Lorsque le Parlement s’est réuni, en 1628, car Charles voulait qu’il lui vote de nouveaux impôts, les députés l’attendaient de pied ferme. Edward Coke, un ancien juge, maintenant député aux communes, a expliqué à ses collègues que le roi avait ainsi violé plusieurs anciens statuts, dont la Magna Carta maintes fois confirmee par le Parlement. Avec leur appui, il a rédigé un projet de déclaration qui devait être soumis au roi pour son approbation. C’est ce document qui est aujourd’hui connu sous le nom de Pétition de droit de 1628. Lords et communes en ont approuvé la version finale le 2 juin. Elle dénonçait les abus des dernières années et demandait au roi de ne pas les répéter.

TEXTE FRANCAIS DE LA PÉTITION DE DROIT EN FORMAT PDF