Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 

LOI DE 1911 SUR LE PARLEMENT

La Loi de 1911 sur le Parlement est la conséquence directe de l’indiscipline dont a fait preuve la Chambre des lords durant les 80 années qui  l’ont précédée. En effet, tout a commencé en 1832, lors du débat sur une réforme électorale défendue par le Premier ministre d’alors, le comte Charles Grey. Monsieur Grey avait l’appui des communes, mais celui des lords lui faisait défaut. Le Premier ministre a alors demandé au roi Guillaume IV de nommer autant de lords que nécessaire afin d’assurer le passage de son projet de loi à la Chambre haute. Après quelques péripéties et un refus initial, le roi s’est finalement rangé à l’opinion de son Premier ministre et de sa majorité aux communes, car il était acquis, depuis au moins 1782, qu’un gouvernement ne pouvait se maintenir au pouvoir sans l’appui d’une majorité des députés de la Chambre basse (convention constitutionnelle du gouvernement responsable). Voyant qu’ils avaient perdu le soutien du roi, les lords ont finalement voté le projet de réforme en 1832. La Chambre des communes jouissaient désormais d’un ascendant indéniable.

Les lords n’ont pas vraiment compris la leçon de 1832. Ils ont continué périodiquement à faire de l’obstruction. Une dernière crise, survenue en 1909, a décidé le gouvernement du Premier ministre Henry Asquith à tenter un grand coup : éliminer ou tout au moins réduire considérablement la capacité de nuisance de la Chambre de lords. Cela n’a pas été facile. Mais avec l’appui du roi George V (1910-1936), et à nouveau la menace d’une nomination massive de lords, il a réussi à faire adopter la Loi de 1911 sur le Parlement.

Tout ce que les lords peuvent faire, depuis l’adoption de la Loi de 1911 sur le Parlement, et de ses amendements de 1949, est de retarder l’adoption finale d’un projet de loi pour un délai plus ou moins long, selon qu’il s’agit d’un projet de loi portant sur la finance ou sur toute autre question.

TEXTE FRANÇAIS DE LA LOI DE 1911 SUR LE PARLEMENT EN FORMAT PDF

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