Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 

 MAGNA CARTA (1215)

Le roi Jean de la maison de Plantagenêt, surnommé le «sans Terre», a été couronné le 27 mai 1199, environ 7 semaines après la mort de son frère Richard Ier, dit le «Cœur de Lion». Très instruit, mais n’excellant pas au métier des armes, ce qui se savait, Jean était une proie invitante pour son cousin français, le roi Philippe Auguste. En effet, Jean, en plus de son royaume d’Angleterre, avait hérité à divers titres d’environ la moitié de la France : il était le duc de Normandie, de Bretagne, d’Aquitaine et de Gascogne, en plus d’être le comte d’Anjou, du Maine, de Touraine et du Poitou. Il devait toutefois l’hommage féodal au roi de France pour ses territoires français, avec toutes les obligations qui s’ensuivaient.

Jean a commis une maladresse lorsqu’il a épousé la belle Isabelle, héritière du comté d’Angoumois, alors que celle-ci avait déjà été promise à Hugues, le futur comte de la Marche. Hughes en a appelé à la justice du roi Philippe pour trancher ce litige. Jean, invité à la Cour de son cousin en tant que partie au litige, a refusé de s’y rendre comme l’y obligeait la coutume. Philippe a alors riposté en déclarant la commise, soit la confiscation de toutes les terres françaises du délinquant, ce qui revenait à lui déclarer la guerre. Nous étions le 28 avril 1202. Après quelques années de combats, Jean avait déjà perdu la Normandie, la Bretagne, le Maine, la Touraine et l’essentiel de l’Anjou. Il avait conservé ses duchés méridionaux, amputés cependant du Poitou. Tous les déboires subséquents du roi Jean, qui aboutiront à la signature de la Magna Carta, lui viendront de ses immenses besoins d’argents, soit les sommes nécessaires pour entreprendre et mener à bien la reconquête des territoires perdus, désormais la seule ambition du roi d’Angleterre.

Si l’on fait l’inventaire de ce qui lui a été reproché dans la Magna Carta, Jean a multiplié la levée de l’écuage, un type d’impôt remplaçant le service militaire, et il a demandé des sommes exorbitantes à titre de relief, ce qui était alors l’impôt sur les successions. Pour qu’on ne lui résiste pas, le roi a pris des otages pour garantir le recouvrement des montants dus et même emprisonné les récalcitrants. Déjà, le nombre de ses ennemis augmentait au même rythme que ses impôts, mais il leur a ajouté l’Église. Tout a commencé par un litige portant sur la nomination de l’archevêque de Cantorbéry. Le pape Innocent III, fâché contre Jean, a décidé de l’excommunier. Celui-ci s’est vengé en expropriant tous les biens de l’Église d’Angleterre. S’il a fait la paix avec le pape, il a néanmoins conservé une partie des biens confisqués. Durant l’hiver 1214-1215, le mécontentement général s’est transformé en rébellion. Plusieurs barons ont marché sur Londres avec leurs hommes. Contraint de négocier avec ces rebelles, le roi Jean les a rencontrés dans la plaine de Runnymède, le 15 juin 1215, pour y signer une Charte rédigée par leurs soins. C’est ce document que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de Magna Carta.

Les barons n’entendaient pas présenter à Jean un document révolutionnaire. Leur prétention était au contraire que la Charte représentait l’état véritable des coutumes, qu’elle ne visait donc qu’à les rétablir dans leur état d’origine. Le droit de l’Église d’élire librement ses prélats y était confirmé à l’article 1. On a fixé le taux du relief à l’article 2. Les articles 12 et 14 prescrivaient que la levée de l’écuage ou de tout autre impôt exigeait l’accord des hauts barons et du clergé réunis en conseil commun du royaume, autrement dit en Cour du roi en assemblée plénière, institution qui allait devenir plus tard la Chambre des lords dans le futur Parlement. Enfin, l’article 39 exigeait un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays avant tout châtiment. Notons qu’il ne s’agissait pas d’un procès par jury, car le jury n’existait pas encore en droit criminel, mais plutôt la tenue d’un procès par des gens de même condition sociale en suivant la procédure régulière, soit le serment promissoire, soit l’ordalie.

DEUX TRADUCTIONS EN FRANÇAIS DE LA MAGNA CARTA EN FORMAT PDF, LA PREMIÈRE EN FRANÇAIS MODERNE ET LA SECONDE EN FRANÇAIS DU XIIIe SIÈCLE, VRAISEMBLABLEMENT RÉALISÉE LA MÊME ANNÉE QUE LA CHARTE.

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