Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 

 

Actualité 

Le Brexit

Le Brexit (British Exit), ou sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, décidé par référendum le 23 juin 2016, ne modifiera pas la Constitution anglaise, en ce sens que le parlement du Royaume-Uni n'a jamais complètement abandonné sa souveraineté au profit d'une nation européenne. Certes, dans sa décision R. v. Secretary of State for Transport, ex p. Factortame, [1990] 2 A.C. 85 (H.L.), le Comité judiciaire de la Chambre des lords a reconnu que, après l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne, le droit communautaire européen l’a emporté sur le droit national anglais en cas de conflit. Mais cela ne valait qu’en raison de la volonté du Parlement de Westminster d’autolimiter sa souveraineté, ce qu’il a fait en adoptant l’art. 2 de la European Communities Act 1972 (Loi sur les communautés européennes de 1972), R.-U. 1972, c. 68. Or, en votant en 2016 pour le Brexit, soit la sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a indiqué sa volonté d’exercer à nouveau la pleine souveraineté sur son territoire, ce qu’il pourra faire en abrogeant la loi de 1972. Sur le pouvoir du Parlement anglais d’abroger ou de modifier toute loi qu’il a adoptée, lire A.V. DICEY,  Introduction to the Study of the Law of the Constitution, 8e éd., Londres, McMillan and Co., 1915, réimpression par Liberty Fund, Indiannapolis, 1982, p. 65.

Élisabeth II est devenue le monarque anglais ayant eu le plus long règne depuis Victoria 

Selon le Palais de la reine, c'est le 9 septembre 2015, à 16h30, heure de Greenwich, qu'Élisabeth II a battu le record de longévité sur le trône britannique de la reine Victoria, au pouvoir pendant 63 ans, 7 mois et deux jours, entre 1837 et 1901.

La reine Élisabeth II pourrait perdre l'un de ses royaumes. 

La reine Élisabeth II, chef d’État du Royaume-Uni et de 15 autres pays, dont le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, risque de voir l’un de ses royaumes s’émanciper : il s’agit de la Barbade, micro-État insulaire de la mer des Caraïbes. Devenue indépendante du Royaume-Uni en 1966, la Barbade veut maintenant se constituer en république. C’est du moins ce qu’a promis le Premier ministre du pays, Freundel Stuart, selon l’édition du Jamaïca Observer du  23 mars 2015. Un président deviendrait ainsi le nouveau chef d’État en 2016, lors du 50e anniversaire de l’indépendance. C'est à suivre.

Victoire du "non" au référendum écossais. Début d'un imbroglio constitutionnel.

La victoire du "non" au référendum du 18 septembre 2014 sur l'indépendance de l'Écosse n'a pas mis fin aux problèmes du Royaume-Uni, ceci en raison de promesses faites par les leaders des principaux partis britanniques pour gagner le coeur des Écossais. En effet, le Premier ministre Cameron et les chefs de l'oppositions à Westminster ont promis une dévolution importante de nouveaux pouvoirs vers la législature écossaise. Maintenant que les Écossais réclament le paiement de leur créance, c'est au tour des Anglais de rechigner. Ils invoquent un véritable déficit démocratique dont ils seraient les victimes. En effet, comment peut-on tolérer que les députés Écossais siégeant au Parlement de Westminster puissent voter sur toutes les affaires qui concernent l'Angleterre, alors que les députés anglais siégeant au même Parlement ne peuvent voter sur un grand nombre de sujets qui concernent l'Écosse, justement parce que ceux-ci sont désormais de la juridiction exclusive de la législature écossaise. 

L'Écosse a été unie à l'Angleterre en 1707 pour former le nouveau royaume de Grande-Bretagne.

Le reine Élisabeth se retire t-elle graduellement des affaires de l'État ?

L'absence de la reine Élisabeth II de la précédente réunion des pays membres du Commonwealth au Sri Lanka, du 15 au 17 novembre 2013, de même que la présence du prince Charles de Galles à ses côtés lors de la séance d'ouverture du Parlement de Westminster, le 8 mai 2013, laisse penser à une possible transition du pouvoir dans les prochaines années. Non pas que la reine abdiquerait, mais plutôt qu'elle laisserait son fils assurer la régence. Une nouvelle loi devrait être adoptée, car la Loi sur la régence de 1937 ne prévoit cette éventualité qu'en cas d'incapacité totale du souverain (temporaire ou permanente). Officiellement, le règne d'Élisabeth se continuerait, tout comme le règne de George III s'est continué après 1810, lorsque son fils, aussi prénommé George (et futur George IV), a assuré la régence jusqu'en 1820. Toutefois, plusieurs pensent que la reine continuera d'exercer ses fonctions jusqu'à sa mort.