Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

 

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Le 25 janvier 2012, Monsieur Alex Salmond, chef du Scottish National Party et Premier ministre du gouvernement de la région administrative de l'Écosse depuis le 16 mai 2007, a annoncé la tenue d'un référendum sur l'indépendance de l'Écosse prévu pour l'automne 2014. Alex Salmond a cependant précisé qu'une Écosse indépendante conserverait Élisabeth II comme chef du nouvel État. L'Écosse a été unie à l'Angleterre en 1707 pour former ce qui était alors le nouveau royaume de Grande-Bretagne. 

Le jour de son assermentation, le 5 janvier 2012, le nouveau premier ministre de la Jamaïque, Madame Portia Simpson Miller, a déclaré que son pays s'apprêtait à quitter l'association du Commonwealth et que la reine Élisabeth II cesserait d'en être le chef d'État. Si cela se fait tel que prévu durant l'année, Élisabeth II sera encore le chef d'État de 15 autres nations: le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la Grenade, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les îles Salomon, l'archipel des Tuvalu, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Antigua-et-Barbuda, le Belize, ainsi que Saint-Christophe-et-Nieves.

Lors de leur réunion tenue le 28 octobre 2011, les pays membres de l’Association du Commonwealth ont convenu de modifier les règles qui gouvernent la succession à la Couronne. La coutume de primogéniture, qui donnait préséance aux hommes sur les femmes, sera modifiée pour considérer sur un pied d’égalité hommes et femmes. Et l’interdiction faite au monarque d’épouser une personne d’obédience catholique, qui existe depuis la Loi d’établissement de 1701, sera abrogée. Ces modifications ne pourront cependant entrer en vigueur avant que les 16 membres du Commonwealth (15 si la Jamaïque se retire du Commonwealth), où la reine Élisabeth II est le chef d'État, ne les aient adoptées par une loi dans chacun de leur pays respectif. 

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Ce site a été créé à l’intention de ceux qui s’intéressent à l’histoire de la Constitution du Royaume-Uni et des États qui l'ont précédés, l'Angleterre et la Grande-Bretagne. Outre une définition de leur Constitution, on y trouve plusieurs types de documents reproduisant des données factuelles : une chronologie des évènements les plus marquants de cette histoire, accompagnée de cartes géographiques et de drapeaux symbolisant les nouvelles nations; une version française des textes constitutionnels les plus importants; une liste des souverains indiquant le moment de leur naissance et de leur décès avec la durée de leur règne, en plus d'arbres généalogiques décrivant chaque maison régnante; une liste de leurs chefs de Cabinet et Premiers ministres avec la durée de leur séjour au pouvoir; des illustrations décrivant le palais médiéval et l’actuel palais de Westminster où a siégé et siège toujours le Parlement; ainsi qu'une liste des principaux sites web à consulter traitant de l'histoire constitutionnelle du Royaume-Uni. À l’exception des photos ou illustrations représentant des personnes, et les armoiries des anciennes familles régnantes, pour lesquelles nous ne possédons pas les droits d’auteurs, tout ce qui se trouve sur notre site peut être reproduit, aux conditions que ce ne soit pas dans un but commercial et que la provenance soit indiquée.
Big Ben

Pourquoi l’histoire de la Constitution du Royaume-Uni présenterait-elle toujours un intérêt? La raison est que cette Constitution, dans son état actuel, ne procède pas d’une création spontanée reposant sur quelque théorie politique, mais qu’elle est plutôt le résultat du travail d’hommes et de femmes de pouvoir ayant cherché, au cours des siècles, à résoudre les problèmes concrets auxquels ils étaient confrontés. Ils ont procédé à tâtons, par essais et erreurs, en suivant un long parcours parsemé d’incidents de toutes sortes. C’est ainsi qu’ils ont élaboré les institutions politiques de leurs pays et les règles permettant de les faire fonctionner. Si nous oublions la contribution de ces hommes et de ces femmes, la Constitution du Royaume-Uni n’apparaît plus que comme un échafaudage de normes plus ou moins arbitraires puisant à diverses sources. Seule l’histoire permet de comprendre leur place dans l’ordre juridique anglais actuel. La logique qui sous-tend la Constitution du Royaume-Uni est d’abord et avant tout une logique historique.


Le Royaume-Uni a été le berceau du parlementarisme, un régime politique dans lequel la survie du pouvoir exécutif dépend de la volonté du pouvoir législatif exercé au sein d’un Parlement. Or, le parlementarisme anglais a été exporté dans de nombreux pays du monde. Plusieurs d’entre eux, autrefois des colonies telles que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont non seulement conservé un régime parlementaire semblable à celui de leur ancienne mère patrie anglaise, ils partagent également la reine Élisabeth II comme chef d’État. Le rayonnement de l’Angleterre et de ses États successeurs ne s’arrête pas au parlementarisme. Dès le Moyen Âge, on y a mis sur pied un appareil judiciaire où les juges jouissaient d’une marge d’indépendance alors inconnue. Ceux-ci ont créé la common law, un système de droit élaboré à partir de leurs jugements, qui est aujourd’hui en vigueur aux États-Unis et dans les 53 pays faisant partie de l’association du Commonwealth.

Plusieurs documents de notre livre, qui porte également le titre Constitution du Royaume-Uni, des origines à nos jours  (André Émond, 2009), ont été reproduits sur ce site avec l'aimable autorisation de l'éditeur Wilson & Lafleur, Montréal (http://www.wilsonlafleur.com/).